Mentions légales
Édition du site Internet
Le site Face Soul Yoga (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.facesoulyoga.com est édité par la société Face Soul Yoga (ci-après « l’Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 1.000 € immatriculée au RCS sous le numéro 911 880 821, dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 Paris et représentée par Aurélia Delsol, Présidente.
La directrice de la publication du Site est Aurélia Delsol.
Pour contacter l’Editeur, par courrier : 15, rue des Halles 75001 Paris, par email : info@facesoulyoga.com ou par téléphone au 06 69 56 69 68.
Hébergeur du site Internet
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé 25 Rue Eugène Marziano, 1227 Genève – Suisse
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
Prénoms, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, participations précédentes à des évènements organisés par l’Éditeur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :
Lorsque l’utilisateur procède à son inscription sur le Site et/ou à la Newsletter, et lorsqu’il passe commande d’un évènement, retraite ou plus généralement de tous produits ou services proposés par L’Éditeur.
Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit ou service sur le Site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’Éditeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : trois (3) ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’Éditeur l’informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Afin de mieux cibler les publicités et produits proposés à l’utilisateur sur le Site, et améliorer l’offre de l’Éditeur.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données peuvent être collectées au moment de la commande et transmises à des organismes travaillant avec l’Éditeur : établissement bancaire, module de paiement en ligne et partenaires dans l’organisation des évènements, retraites, séminaires, stages, ateliers, workshops ou dans la livraison de tous produits ou services proposés par L’Éditeur.